Conditions générales de vente
1 - Délai :
Le délai de fabrication et de livraison pour les meubles Devige s’entend entre 6 et 8 semaines.(indication approximative)
2 - Coût du transport / livraison :
Les frais de transport ou la livraison à domicile seront gratuits à partir de 3 000 € TTC.
Exemples de tarifs de livraison en fonction des zones géographiques et du m3 :
Département 45 :
< ou = à 1m3 : 130 €
et > à 1 m3 : 132 € x cubage
Département 84 :
< ou = à 1m3 : 155 €
et > à 1 m3 : 178 € x cubage
Département 67 :
< ou = à 1m3 : 178 €
et > à 1 m3 : 173 € x cubage
Si passage d’eau : Ile de Ré : 27 € euros en supplément.
Inaccessibilité camion semi-remorque : forfait de 50 € HT entre 0 et 2m3, au-delà supplément de 47 € HT/m3
Pour livraison en station dont l'altitude est supérieure à 1000 m : majoration de 53 € HT.
Pour les ventes à l’étranger, nous consulter.
3 - Commandes :
Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’une approbation de notre entreprise et d’une confirmation écrite de notre part.
La commande définitive ne sera prise en compte qu’à réception du règlement complet : soit en 2 chèques ; le 1er de 30 % encaissable sans délai, le second du solde de la commande retirable à réception de marchandise.
A réception du règlement, une facture sera établie. A défaut duquel la commande sera résiliée.
4 - Conditions :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, le signaler au transporteur concerné dans les 24 h ou à la livraison.
Ces meubles ne seront réparés ou échangés qu’après leur retour dans nos ateliers.
5 - Réclamations :
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent ou dans les 8 jours lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
Le délai de livraison n’étant donné qu’à titre indicatif, le retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Dans le cas d’un retard dans les livraisons, nous en accepterons l’annulation seulement si elle nous parvient avant l’expédition.
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, l'attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de Saintes(17).