1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'offre
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales d " vente pleinement et sans réserve.
Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation de la fabrication s'effectuent généralement dans les 48h après réception du paiement total de la commande .En cas de rupture de stock ou de suppression, le client sera informé sous 24h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par fax ou téléphone.
Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
2. Transport
Participation aux frais d'envoi et traitement
Payant pour l'étranger
Envoi en France : facturation des produits TTC. Franco de port.
Envoi dans les autres pays : les frais de transport font l'objet d'un devis lors de la commande.
Hors France et hors Union Européenne : facturation en HT, frais de port HT, et taxes et frais à la charge du destinataire.
3. Commande.
Traitement de votre commande :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par l'atelier Bordage ouvert du lundi 14h au samedi 12h.
Pour la France : délai de livraison sous huitaine ; sauf produit différé, dans ce cas, le client en sera informé sous 48 h.
Pour l'étranger : délai de 10 à 30 jours selon la destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés ; hors problème d'acheminement, selon disponibilité du produit, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.
Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La maison n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.
4. Paiement.
Nos factures sont payables à la commande dans leur intégralité, par chèque bancaire français ou Par mandat lettre.
5. Délai de rétractation. Prise de commande
Dès la prise de commande, vous disposez d'un délai de rétractation sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque ce délai expire un dimanche ou un jour férié il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer ce droit et procéder à l'envoi d'un recommandé avec accus é de réception à l'adresse ci-dessous :
Atelier Philippe Bordage, 27 grande rue 17120 COZES.
Dans ce cas le commerçant s'engage à rembourser les sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.
6. Livraison et transport
Les livraisons seront effectuées en France et dans l'union Européenne ; pour les autres pays nous consulter. Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.
Transfert des risques.
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit en cas d'avarie, faire constatation nécessaire sur les documents de transport dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.
En cas de non-conformité, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le produit à son client dans les meilleurs délais. Aucune responsabilité de l'atelier Philippe Bordage ne pourra
Etre retenue en raison d retard survenu dans la livraison en raison d'évènements indépendants de sa volonté, tels que le retard du transporteur, grèves arrêt des moyens de transport,
7. Litiges.
Droit applicable juridiction compétente
Vous pouvez nous contacter pour résoudre tout litige qui pourrait survenir et trouver une solution amiable :
Atelier Philippe Bordage 27 grande rue 17120 COZES, 05.46.90.94.22
Juridiction compétente :
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant entre autre, la validité, l'interprétation l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Saintes(17) qui est seul compétent.